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SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou que vous avez l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à tout mineur à votre charge d’utiliser ce site.
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Vous ne devez pas transmettre de vers informatiques, de virus ou tout code de nature destructrice.
Toute violation ou infraction à l’une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations de carte de crédit) peut être transféré de manière non chiffrée et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service, l’accès au Service ou tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus uniquement pour faciliter la lecture et ne limitent ni n’affectent autrement ces Conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
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Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis.
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SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou Services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site. Ces produits ou Services peuvent être en quantités limitées et ne sont soumis au retour ou à l’échange que conformément à notre Politique de retour.
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Nous nous réservons le droit, mais sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou Service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou les prix de produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, Service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes, ni que les erreurs dans le Service seront corrigées.
SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DU COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. À notre seule discrétion, nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant à l’adresse e-mail et/ou au numéro de téléphone/facturation fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seule appréciation, semblent être passées par des revendeurs, distributeurs ou grossistes.
Vous acceptez de fournir des informations actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail et vos numéros et dates d’expiration de cartes de crédit, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.
SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons ni surveillance, ni contrôle, ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte, ni approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de quoi que ce soit résultant de ou lié à votre utilisation d’outils tiers optionnels.
Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés par l’intermédiaire du site se fait entièrement à vos risques et périls et à votre discrétion, et vous devez vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).
Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouveaux Services et/ou fonctionnalités via le site (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou Services seront également soumises aux présentes Conditions d’utilisation.
SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS
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SECTION 9 – COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RETOURS D’INFORMATION ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous envoyez certaines contributions spécifiques (par exemple, des participations à un concours) ou, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres documents, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans tout média tout commentaire que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons pas tenus (1) de maintenir la confidentialité de tout commentaire ; (2) de verser une compensation pour tout commentaire ; ou (3) de répondre à tout commentaire.
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Vous acceptez que vos commentaires ne violeront aucun droit d’un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, le droit d’auteur, la marque déposée, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiendront aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre ou autrement tromper quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous formulez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons toute obligation pour tout commentaire publié par vous ou par un tiers.
SECTION 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Votre soumission de renseignements personnels par le biais de la boutique est régie par notre Politique de confidentialité.
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SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ;
(b) pour solliciter autrui afin de accomplir ou participer à des actes illégaux ;
(c) pour violer toute réglementation, règle, loi ou ordonnance internationale, fédérale, provinciale ou étatique ;
(d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’autrui ;
(e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ;
(f) pour soumettre de fausses informations ou des informations trompeuses ;
(g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant pouvant être utilisé de manière à affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, d’autres sites web ou d’Internet ;
(h) pour collecter ou suivre les renseignements personnels d’autrui ;
(i) pour envoyer du spam, faire du phishing, pharming, prétexte, spider, crawl ou scrape ;
(j) à des fins obscènes ou immorales ;
(k) pour porter atteinte ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site web connexe, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint l’une des utilisations interdites.
SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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En aucun cas, Logic-Steam, nos directeurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants ne seront responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou conséquent de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, la perte de profit, la perte de revenu, la perte d’économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu’il soit basé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de tout service ou de tout produit acquis par le biais du service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, les erreurs ou omissions dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit subi en raison de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition par le service, même si vous avez été averti de leur possibilité.
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SECTION 14 – INDEMNISATION
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SECTION 15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation, cette décision n’affectant pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Les présentes Conditions d’Utilisation resteront en vigueur jusqu’à leur résiliation par l’une des parties.
Vous pouvez résilier ces Conditions à tout moment en nous informant de votre décision de ne plus utiliser nos Services ou en cessant l’utilisation du site.
Nous pouvons, à notre seule discrétion, résilier ou suspendre immédiatement l’accès au site ou à l’un de ses Services si vous violez toute clause des présentes Conditions, sans préavis.
Dans ce cas, vous demeurerez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date effective de résiliation (incluse).
Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation continueront à s’appliquer même après la résiliation.
SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement ou retard de notre part à faire valoir un droit ou une disposition des présentes ne sera pas interprété comme une renonciation à ce droit ou disposition.
Les présentes Conditions d’Utilisation, ainsi que toute politique ou règle publiée par nous sur le site et se rapportant au Service, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’objet des présentes, et remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs (écrits ou oraux) entre les parties.
SECTION 18 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes Conditions, les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Pontoise (France).
SECTION 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION
Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’Utilisation à tout moment, en publiant les modifications sur le site.
La date d’entrée en vigueur sera indiquée clairement.
Il vous appartient de consulter cette page périodiquement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Si vous continuez à utiliser le site ou les Services après la publication des modifications, cela vaut acceptation de ces modifications.
SECTION 20 – COORDONNÉES
Pour toute question, réclamation ou information relative aux présentes Conditions d’Utilisation, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse suivante :
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